J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03808

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300026A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003 :

M. Humez (Bernard), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris Sud à compter du 30 juin 2003.

Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Delobelle (Francis), à la direction des services fiscaux du Loiret, à compter du 1er mars 2003 ;

M. Avisse (Jean-Claude), à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 31 janvier 2003 ;

M. Milhet (Jean-Pierre), à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est, à compter du 30 juin 2003.